INTRODUCTION

Les conditions générales de vente de ce site décrivent les relations entre ATOUTPONEY.COM et toute personne physique ou morale définie et dénommée ci-après comme acheteur.
Tout achat effectué ou toute commande passée entraîne l'acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATOUTPONEY.COM, les modifications apportées sont applicables à toutes les commandes passées après la publication des celles-ci.

En conséquence, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Il reconnaît être informé du fait que son accord concernant ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celles-ci concernent de l’achat en ligne dans le cadre du site internet ATOUTPONEY.COM.

Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATOUTPONEY.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PRODUITS

 

Les produits en vente sur le site d’ATOUTPONEY.COM sont décrits et présentés tels qu'ils sont. Le client connaît donc les caractéristiques essentielles du produit avant qu'il passe commande, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Les produits sont représentés par des photographies et graphismes qui ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité d’ATOUTPONEY.COM.
Dans le cas où un fournisseur venait à modifier un produit, ou en cas de différence entre les informations figurants sue le site et la réalité, ATOUTPONEY.COM  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et ceci ne change rien à la validité du contrat de vente.

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par ATOUTPONEY.COM. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Le paiement intégral du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les opérations promotionnelles d’ATOUTPONEY.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

 

TVA

 

ATOUTPONEY.COM est une SARL soumise à la TVA. Celle-ci apparaît sur les factures, devis et autres documents commerciaux émis par ATOUTPONEY.COM selon les taux en vigeur.

 

 

PAIEMENT

 

ATOUTPONEY.COM propose le paiement par chèque ou par voie électronique via PAYPAL.

 

En cas de paiement pas chèque, l’acheteur se doit d’envoyer un chèque correspondant au montant total de la commande, frais de port compris, à l’ordre d’ATOUTPONEY.COM, accompagné de la copie du maïl de confirmation de commande par ATOUTPONEY.COM.

ATOUTPONEY.COM reste propriétaire des produits jusqu’à encaissement et validation chèque.
Le chèque et la copie de la confirmation de commande seront envoyés sont enveloppe dument affranchie à l’adresse suivante :

 

ATOUTPONEY.COM SARL

22 rue de la Faïencerie

57565 NIDERVILLER

 

En cas de paiement via PAYPAL

Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.

L’acheteur peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire par e-mail sécurisée. La sécurité des paiements est prise en charge par Paypal. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par ATOUTPONEY.COM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera mise en attente de paiement et l’acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Un autre mode de paiement lui sera éventuellement proposé (par exemple par virement ou chèque bancaire, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de pièce d'identité lui sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, ATOUTPONEY.COM ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par ATOUTPONEY.COM que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé).

ATOUTPONEY.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ATOUTPONEY.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

COMMANDE ET DISPONIBILITE DE PRODUITS

Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique, par l’utilisation du formulaire de commande du site, n’engage ATOUTPONEY.COM que lorsqu’elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres s’entendent, sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par ATOUTPONEY.COM qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord d’ATOUTPONEY.COM.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt. ATOUTPONEY.COM s’engage à proposer un produit de remplacement à l’acheteur qui conserve toute latitude pour l’accepter ou le refuser. L’acheteur, dispose d’un délais de 30jours après le paiement, pour demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit.

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Délai de livraison en France métropolitaine :

De 2 à 30 jours ouvrables après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits. Dans le cas où, une même commande comprend des produits « en stock » et des produits « sur commande », l’intégralité de la commande sera expédiée après réception par ATOUTPONEY.COM des produits « sur commande », excepté sur demande expresse de l’acheteur, qui s’engage par écrit à assumer les frais de port d’une première expédition pour les produits « en stocks » et d’une deuxième commande pour les «produits « sur commande ».

Les frais de ports sont à la charge de l’acheteur.

Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :
-Commande inférieure à 150euros, participation : 7 Euros
-Commande entre 150 et 250 Euros, participation : 9 Euros
-Commande supérieure ou égale à 250,00 Euros : frais de port gratuit.

Possibilité d’envoi en urgence pour les produits en stocks, avec le CHRONOPOST 13H… Recevez votre commande le lendemain avant 13H. Participation : 25euros.

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour.

Pour les expéditions à l’étranger, contacter ATOUTPONEY.COM.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE et son service Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant et votre commande est livrée chez vous sous 48H.

ATOUTPONEY.COM livre ses acheteurs selon leur souhait : à domicile, sur lelieu de travail, chez un proche ou un voisin,… Il suffit de bien spécifier l'adresse sur votre formulaire de commande.



Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les marchandises voyagent sous la responsabilité de l’acheteur qui est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Tout les colis étant vérifiés par nos soins avant expédition, ATOUTPONEY.COM se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n'était pas respectée.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, l’acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à ATOUTPONEY.COM. Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. Les retards éventuels, notamment en cas grève, ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par ATOUTPONEY.COM dans le mail d'expédition, ATOUTPONEY.COM vous demande de signaler ce retard par téléphone ou par mail. ATOUTPONEY.COM contactera la Poste pour faire démarrer une enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas, ATOUTPONEY s’engage à renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.

L’acheteur a la possibilité de demander une assurance transport personnalisée en fonction de la valeur de biens transportés. ATOTUPONEY.COM se charge des démarches administratives et d’envoyer un devis avant expédition.

En cas de litige, l’acheteur peut établir une réserve ou une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à :

ATOUTPONEY.COM SARL

22 rue de la Faïencerie

57565 NIDERVILLER


RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Malgré toute l’attention portée par ATOUTPONEY.COM, à l’expédition des commandes, une erreur est toujours possible 
Dans ce cas, l’acheteur doit informer ATOUTPPONEY.COM, de cette erreur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La formulation de cette réclamation auprès d’ATOUTPONEY.COM pourra être faite : par téléphone au 06.82.40.03.61 ou au 03.87.03.69.37 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail à atoutponey@yahoo.fr comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.

L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par ATOUTPONEY.COM un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour du produit défectueux, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 

ATOUTPONEY.COM SARL

Sophie NÔ-NEY

22 rue de la Faïencerie

57565 NIDERVILLER


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATOUTPONEY.COM de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

Les frais de réexpédition sont à la charge d’ATOUTPONEY.COM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

ATOUTPONEY.COM s’engage à réparer son erreur dans les plus brefs délais.

ATOUTPONEY.COM est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. 
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur..., ne correspondant pas à votre attente) un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article. 

 

GARANTIE ET RETRACTATION

 

GARANTIE

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que ATOUTPONEY.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence la garantie des articles vendus sur le site ATOUTPONEY.COM se limite à celle des fabricants. En cas d'un non respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité d’ATOUTPONEY.COM ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.

De même, ATOUTPONEY.COM ne peut être rendu responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade du cheval de l’acheteur.

Si la responsabilité d’aTOUTPONEY.COM était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.

Droit de rétractation 

Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait d'un article reçu, ou en cas d’erreur de commande de sa part, ou si il souhaite un échange pour convenance personnelle, il peut le retourner à ATOUTPONEY.COM, dans un délai de 7 jours après la réception de son colis, pour un échange, un avoir ou un remboursement (sous réserve de l'accord de nos services), aux conditions suivantes : 
-Article neuf en parfait état (n'ayant subi aucun entretien ou lavage) dans son emballage d'origine, 
-Retour en port payé (à la charge de l’acheteur)

L’acheteur doit joindre à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec ses coordonnées (nom et adresse). 

Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client

Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.



L'article sera alors échangé, remboursé ou un avoir effectué, après contrôle du produit par ATOUTPONEY.COM. 

1) Echange.

L’acheteur doit joindre à son retour les références (taille et coloris) des articles qu’il souhaite recevoir en échange, ainsi qu’un chèque correspondant aux frais de port de réexpédition.

2) Remboursement

Si l’acheteur souhaite un avoir ou un remboursement en cas de retour de marchandise suite à une erreur de sa part un avoir de la valeur facturée de l'article lui sera attribué (avec soustraction des frais de port et des éventuels avantages commerciaux, de la gratuité ou de la réduction des frais de port dont il a bénéficié lors de l’envoi de la première commande). Un avoir a une durée de validité de 6mois.

3) Avoir

En cas de demande d'avoir, celui-ci aura une validité de 6 mois et sera à déduire lors de la prochaine commande de l’acheteur.


Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

 

LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Aurillac.

CONDITIONS PARTICULIERES

Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ne seront ni repris ni échangés

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :

Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par l’acheteur

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toutes les données que l’acheteur confie à ATOUTPONEY.COM le sont afin de pouvoir traiter ses commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour se faire, il peut communiquer sa demande à ATOUTPONEY.COM par le moyen de son choix.


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